Panneaux solaires

JN3A1647

La pose de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments est vivement encouragée sur le territoire de la Commune. Elle est soumise à autorisation ou à annonce selon l'endroit où ils sont installés. Les procédures sont décrites ci-dessous.

Les installations solaires répondant aux critères énumérés ci-dessous font l’objet d’une simple annonce d’installation et ne sont pas soumis à autorisation:

  • Le bâtiment n'est pas un bien culturel d'importance nationale ou cantonale
  • Le bâtiment n'est pas dans un site naturel ou inventaire d'importance nationale ou cantonale
  • Si L’installation est projetée en toiture, elle est suffisamment adaptée au toit
  • Si l’installation est projetée au sol ou en façade, elle représente une surface maximale de 8m2 et ne porte pas atteinte à un bien culturel d’importance nationale ou cantonale

La Municipalité peut exiger des adaptations de l’installation projetée afin de minimiser son impact et améliorer son intégration.

Le formulaire d’annonce d’installation solaire est à disposition sur le site du Canton de Vaud

Les installations projetées sur des biens culturels ou dans un site naturel d’importance nationale ou cantonale doivent faire l’objet d’une autorisation municipale (demande de permis). La couche "Patrimoine" du géoportail cantonal donne des indications à ce sujet.
Pour ce type d’installation, il est fortement recommandé de prendre contact avec le service de l’urbanisme en amont de la démarche.

Guide solaire ISOS

Pour les installations prévues dans un bourg classé site ISOS-A, la Municipalité a établi des guides pour l'intégration architecturale des panneaux photovoltaïques. Ils sont disponibles ci-dessous. Les cartes sont très volumineuses et peuvent prendre du temps à se charger sur votre ordinateur. Nous vous conseillons d'utiliser le guichet cartographique communal qui présente également ces informations.

Urbanisme et durabilité

Route de Lausanne 2
Case postale 112
1096 Cully

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