Plan directeur communal
Les plans directeurs constituent la base de l’aménagement communal. Ils permettent d’analyser de manière globale différentes thématiques telles que l’environnement, la mobilité, la démographie et les activités socio-économiques. Ils permettent d’assurer un aménagement cohérent pour les communes et définissent la façon de coordonner les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire.
Selon la LATC, le Plan directeur communal (PDCom) est un plan d’intention servant de référence et d’outil de travail pour les autorités cantonales et communales. Il permet de coordonner à long terme (15 ans) les décisions d’aménagements. Il reste un instrument de planification souple, qui doit être géré de manière évolutive selon la situation de la Commune. Dans ce sens, certaines mesures envisagées par le PDCom peuvent être adaptées lors de leur concrétisation.
Le travail d’élaboration du PDCom a commencé en 2011, avec un envoi du dossier à l’examen préalable du Canton en 2012. En 2014, les services cantonaux ont effectué une analyse succincte et ont conclu qu’un examen préalable était impossible à cause de la votation sur l’initiative “Sauver Lavaux III”. La procédure a donc été mise en attente par le service du développement territorial (devenu la direction générale du territoire et du logement, DGTL). Elle a été relancée par la Municipalité à la suite d’un changement récent de position de la DGTL sur ce sujet, en lien avec le retard pris dans l’adoption du PAC Lavaux.
Enjeux principaux
Le PDCom doit développer une stratégie d’aménagement pour les 15 années à venir concernant les questions de rapport entre bâti et non-bâti, de mobilité et de vivacité socio-économique. C’est un instrument qui devrait, en théorie, être validé avant le plan d’affectation car ce dernier, d’une certaine manière, réalise en partie la stratégie du PDCom. Il doit s’inscrire dans la planification cantonale et répondre aux exigences de la LAT.
Pour Bourg-en-Lavaux, les enjeux sont liés à la multiplicité des territoires paysagers et bâtis et au dialogue complexe qui s’est installé entre eux avec les années. On distingue, entre autres, les sujets suivants :
- L’autonomie et la vie sociale dans les bourgs et les rapports des zones villas avec le reste de la Commune
- La question de la mobilité dans la Commune et notamment le problème du trafic de transit lié au tourisme
- L’interface entre le tissu bâti et le paysage (naturel ou construit)
- L’importance de Cully comme centre régional et le renforcement de son attractivité en lien avec la multiplicité des fonctions qui s’y trouve (centre administratif, économique et social)
Étapes
2011-2012 : Élaboration du PDCom
2014 : Examen préalable du Canton et arrêt des travaux en attente du PAC Lavaux
2021 : Reprise du PDCom, coordination Commune - mandataires - Canton et démarche participative avec la population
2023 : Finalisation du PDCom et envoi à l’examen préalable du Canton (mai 2023)
2024 : Version finale du PDCom et consultation publique
2025 : Adoption du PDCom par le Conseil communal et le Conseil d’État.
Finances
Le préavis 07/2011 a accordé un crédit de 200’000.- pour financer la réalisation d’un plan directeur communal, dont 100’000.- pour les prestations d’urbanisme. Un complément de 20’000.- a été accordé en 2014. L'entier de ce crédit a été dépensé.
Il est à noter que le PDCom n’est pas soumis à une mise à l’enquête publique car il n’est pas contraignant pour les tiers (il n’engage que la Commune et le Canton). Il sera soumis au Conseil communal pour approbation dans le cadre d’un préavis. En revanche, son élaboration est accompagnée d’une démarche participative avec la population pour s’assurer de la bonne orientation stratégique puis d’une consultation publique avant d’être soumis au Conseil.