Autorisations de construire

La Municipalité a mis à l'enquête le nouveau Plan d'affectation communal (PACom) du 5 février au 6 mars 2025. Nous vous invitons à consulter les documents et contacter le service d'urbanisme avant de développer un nouveau projet. Selon l'art. 49 LATC, la Municipalité est tenue de "refuser tout permis de construire allant à l'encontre d'un plan, dès l'ouverture d'une enquête publique concernant un plan d'affectation".

Première étape : demander le préavis du service urbanisme et durabilité

Avant de commencer tout projet de construction, contactez le service urbanisme et durabilité . Il est là pour vous aider. Notamment pour:

• analyser vos projets
• vous indiquer les procédures à suivre, soit quelles autorisations vous devez obtenir et quelles démarches vous devez faire
• vérifier si vous pouvez profiter d’aides financières pour rénovation énergétique.

Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone ou email.

Quelles autorisations et démarches sont possibles ?

Suivant l’importance de votre projet de construction ou rénovation, vous devez demander des préavis ou des autorisations.

Pour tout projet, il est conseillé de demander un préavis au Service Urbanisme et durabilité avant de faire la demande d’autorisation. Chaque situation est particulière.

• Préavis : pour tout projet, il est conseillé de demander un préavis au service urbanisme et durabilité avant de faire la demande d’autorisation. Chaque situation est particulière.

• Préavis de la Commission Consultative (CCL) : pour les projets de transformation ou de construction, le préavis de la Commission consultative Lavaux (CCL) est nécessaire. La CCL vérifie que les projets s'intègrent bien dans le paysage et respectent le guide du paysage de Lavaux. Visiter le site de la CCL
  
  
• Enquête publique : tout projet de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, doit faire l'objet d'une mise à l'enquête publique. Pour une enquête publique, vous devez fournir les documents suivants :
  • Un plan de situation par un géomètre.
  • Des plans à l'échelle et des dessins de toutes les façades.
  • Un questionnaire CAMAC.
  • Des plans d'aménagements extérieurs.
  • Divers formulaires.

• Dispense d'enquête publique : selon votre projet, la Municipalité peut décider de le dispenser d’enquête publique. Pour faire votre demande de permis en dispense d’enquête publique, vous devez fournir les mêmes documents que pour une enquête publique.

• Autorisation municipale : pour les petits projets, vous pouvez demander une autorisation municipale. Les petits projets sont les rénovations intérieures mineures et les aménagements extérieurs légers. La Municipalité peut demander l’accord du voisinage. Si désaccord, il vous faudra faire une enquête publique.
  
  

Pour toutes ces démarches, le service urbanisme et durabilité vous aide volontiers.