Taxes et règlements déchets
Les taxes sur les déchets sont basées sur le principe du pollueur payeur et sont en vigueur dans le canton de Vaud depuis 2013. A Bourg-en-Lavaux, elles sont composées de :
- la taxe au sac,
- la taxe annuelle forfaitaire par habitant-e
- la taxe minimum sur les déchets verts
- la taxe sur les récipients de déchets verts dès 80 litres
Taxe au sac
Seuls les sacs taxés du concept régional blanc et vert sont autorisés pour l’élimination des ordures ménagères.
| Volume du sac | Rouleaux | Prix |
|---|---|---|
| 17 litres | 10 | CHF 10.00 |
| 35 litres | 10 | CHF 19.50 |
| 60 litres | 10 | CHF 38.00 |
| 110 litres | 5 | CHF 30.00 |
Taxe annuelle forfaitaire par habitant-e
Les enfants jusqu'à 18 ans ne paient pas la taxe fixe, tout comme les institutions sans but lucratif (clubs, fondations, etc.) qui ont un local ou une installation dans la commune.
La taxe forfaitaire est fixée à CHF 90.- par personne.
Mesures d'accompagnement
Si votre ménage utilise des couches-culottes, que vous bénéficiez d’une prestation complémentaire de l'AVS, d’un revenu d'insertion ou que vous avez des difficultés autres à payer la taxe, des mesures d’aide sociale sont prévues. Information et contact: +41 (0)21 821 04 04.
Taxe sur les déchets verts
Le règlement communal introduit depuis le 1er janvier 2023 une taxe sur le ramassage des déchets verts collectés au porte-à-porte.
la taxe minimum déchets verts est fixée à CHF 10.- par personne
Taxe additionnelle pour l'utilisation de récipients de 80 litres et plus
Cette taxe est déterminée sur la base du volume du récipient utilisé. Les conteneurs de 80 litres et plus doivent être munis d'une vignette dont le prix est proportionnel à leur volume. Les vignettes peuvent être obtenues via le site internet ou auprès du service des infrastructures.
| Conteneur dès 80 litres | CHF 40.- |
| Conteneur dès 120 litres | CHF 60.- |
| Conteneur dès 240 litres | CHF 90.- |
| Conteneur dès 360 litres | CHF 100.- |
| Conteneur dès 720 litres | CHF 180.- |
| Taxe maximum | CHF 180.- |
Les vignettes 2024 sont valables jusqu'au 30 avril 2025.
Si vous êtes plusieurs ménages à rassembler vos déchets alimentaires crus dans un ou plusieurs contenants d'au moins 80 litres, une exonération du coût de la vignette peut être accordée, sur demande écrite et motivée.
Si vous n'utilisez pas du tout le système de récolte et de traitement des déchets alimentaires crus et des végétaux, vous êtes exempté•e de la vignette et de la taxe minimum, sur demande écrite et motivée.
Entreprises
Les entreprises sont également soumises à une taxe forfaitaire ainsi qu'à une taxe minimum sur les déchets verts.
la taxe forfaitaire entreprise est fixée à CHF 90.- et la taxe minimum déchets verts à CHF 10.-.
Pour l'élimination des déchets d'entreprises, merci de se référer au règlement communal sur la gestion des déchets.