Abattage et élagage d'arbres - Ruisseau de Champaflon - Riex

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Conseil communal

conseil

Le Conseil communal est l'organe délibérant (législatif) de la Commune. Il est composé de 60 personnes élues pour 5 ans au scrutin proportionnel.

Ses compétences sont décrites exhaustivement dans la loi sur les Communes. Il s'agit notamment d'approuver les propositions de budget et de comptes, de valider les dépenses extra-budgétaires (préavis) ou de contrôler la gestion de la Commune par la Municipalité. Il se réunit 4 à 5 fois par année.