Municipalité

Au niveau communal, la Municipalité est l’organe exécutif. Elle reçoit une compétence générale résiduelle, c’est-à-dire qu’elle devra faire tout ce qui ne relève pas des compétences de la Confédération, du Canton ou du Conseil communal, dont les attributions sont clairement définies dans la loi.

Dans une loi, lorsqu’on lit : des compétences « de la Commune », il faut en principe entendre : « de la Municipalité ».